Article "piraté" de
Numérama: www.numerama.com
C'est absolument incroyable, mais c'est la démocratie qui a gagné !
C'est vous, internautes, qui avez gagné. Jeudi, l'Assemblée
Nationale a refusé de ratifier (par 21 voix contre 15) le projet de
loi Création et Internet et la riposte graduée. Le texte n'aura pas
besoin d'être censuré au Conseil constitutionnel, il ne sera pas
promulgué ! A moins que le gouvernement s'entête et exige une
seconde lecture, ce que la Constitution lui
permet.

Riposte graduée
->Mise
à jour :
juridiquement, la gouvernement a
la possibilité de demander une seconde
lecture. Selon nos informations, le secrétaire d'Etat
chargé des relations avec le Parlement Roger Karoutchi est arrivé
de toute urgence après le vote pour établir une stratégie. Mais un
tel rejet n'est a priori que deux fois dans l'histoire de la 5ème
République, ce qui montre l'ampleur politique du coup porté ce
matin.
Incroyable : Jeudi, à la surprise générale, les députés ont rejeté
le texte de loi Création et Internet par 21 voix contre 15
!
Les lignes ont bougé, jeudi, lors du vote final de la loi Création
et Internet. Au point que Christine Albanel devait pousser
un
ouf
de soulagement en se remémorant que la procédure d'urgence, encore
une fois choisie par le gouvernement, devait éviter un deuxième
tour de débat parlementaire. Mais progressivement, les sénateurs et
les députés ont révisé leur position en découvrant l'ampleur de
l'usine à gaz qu'ils allaient créer, contre les principes
républicains de respect de la présomption d'innocence. Et la
procédure d'urgence n'a plus suffit à empêcher la censure du
texte.
Le Sénat, qui avait voté à l'unanimité des bancs le projet de loi
en première lecture, à l'exception du groupe communiste qui s'était
abstenu, s'est divisé ce jeudi matin. Si les sénateurs UMP et
Nouveau Centre ont maintenu leur vote favorable, les Verts ont voté
contre et le PS a choisi de s'abstenir pour marquer son désaccord
avec quelques points du texte, et faire un pas vers la position des
députés.
A l'Assemblée Nationale, le député centriste Jean Dionis du Séjour
n'a plus tenu. Lui qui a dû concilier son opposition personnelle
virulente contre le projet loi à la position de son groupe Nouveau
Centre, favorable à la riposte graduée, a craqué. Plutôt que de
s'abstenir comme il l'avait annoncé pendant l'ensemble du débat, il
a choisi à la dernière minute de franchir le Rubicon et de voter
contre le projet de loi. Un fait exceptionnel pour le groupe
Nouveau Centre, qui fait partie de la majorité parlementaire. Les
députés PS, Verts, et Communistes ont bien sûr maintenu leur vote
contre, tandis que les rangs UMP étaient clairsemés.
La ministre Christine Albanel a été victime d'un pêché d'orgueil.
Les députés n'ont pas goûté la méthode, et le durcissement du texte
à la CMP, notamment par le rétablissement de la "double peine" (le
fait de payer l'abonnement pendant la suspension). Ils n'ont pas dû
apprécié, non plus, que la ministre ne réponde pas aux questions
préalables et exception d'irrecevabilité défendues avec brio par
l'opposition.
Article piraté du Monde: www.lemonde.fr
Le rapport a été adopté par 481 voix contre 25.
"L'accès à Internet, comme l'accès à l'éducation, ne devrait jamais
être bloqué par des gouvernements ou des compagnies privées", a
estimé, jeudi 26 mars, le Parlement européen, s'opposant du coup au
projet de loi français Hadopi très controversé.
Par 481 voix contre 25 (et 21 abstentions), les eurodéputés ont
adopté un rapport consacré au "renforcement de la sécurité et des
libertés fondamentales sur Internet" et qui mentionne que "garantir
l'accès de tous les citoyens à Internet équivaut à garantir l'accès
de tous les citoyens à l'éducation". Par conséquent, "un tel accès
ne devrait pas être refusé comme une sanction par des gouvernements
ou des sociétés privées", lit-on dans ce rapport établi par le
député socialiste grec Stavros Lambrinidis.
"L'e-illettrisme sera l'illettrisme du XXIe siècle", justifie
l'auteur du rapport selon qui "la tentation de couper l'accès à
Internet peut être comparée à l'interdiction de suivre des études
au cours des siècles précédents". Une vision radicalement opposée à
celle de la ministre de la culture Christine Albanel : son projet
de loi "Diffusion et protection de la création sur Internet" (dit
"Hadopi") instaure des sanctions contre le téléchargement illégal
et le piratage, parmi lesquelles la suspension de l'abonnement à
Internet.